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PERMIS DE CONSTRUIRE /
       DECLARATION PREALABLE

Le permis de construire et la déclaration préalable sont des demandes d'autorisations d'urbanisme, obligatoire à la réalisation de certains travaux.

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Cette autorisation doit-être obtenue avant d'entreprendre les travaux.

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Notre rôle est de vous accompagner à avoir la validation de l'urbanisme. Votre projet doit s'en tenir au disposition applicable inscrite dans le Plan Local de l'Urbanisme selon le secteur.

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Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables:

Villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement: Site et monument naturels dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.

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*Source : Direction de l'information légale et administrative du 16 mars 2023

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